Modèle, à faire relire par un juriste
Conditions générales de vente
À compléter : date d'entrée en vigueur, raison sociale et coordonnées de l'éditeur (voir les mentions légales).
1. Objet
AntLogic est un service en ligne de pointage des heures, de calcul des indemnités de petits déplacements, de préparation de la paie, de suivi de chantier et de facturation, destiné aux entreprises de travaux. L'abonnement donne accès au service pour une entreprise, selon l'offre choisie.
2. Offres et prix
Découverte : gratuite, jusqu'à 3 salariés ; Équipe : 49 € HT par mois, jusqu'à 10 salariés ; Pro : 99 € HT par mois, jusqu'à 25 salariés ; Performance : 179 € HT par mois, jusqu'à 50 salariés. Les prix s'entendent hors taxes, par entreprise, sans supplément par utilisateur. Le compte du comptable ne compte pas dans la limite de comptes de bureau. Toute modification de prix est annoncée au moins trente jours avant son application ; l'entreprise peut alors résilier sans frais.
3. Essai gratuit
Tout nouveau compte bénéficie de 14 jours d'essai avec toutes les fonctions, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, sans abonnement, le compte passe à l'offre gratuite avec ses limites ; les données restent accessibles et exportables.
4. Abonnement, paiement, résiliation
L'abonnement est mensuel, payé d'avance par carte bancaire via Stripe, sans engagement de durée. Il se renouvelle tacitement chaque mois. L'entreprise peut résilier à tout moment depuis la page Abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée. En cas de défaut de paiement, le compte passe à l'offre gratuite après un délai de À compléter jours.
5. Comptes et sécurité
Le gérant est responsable des comptes qu'il crée et des rôles qu'il attribue, ainsi que de la confidentialité des mots de passe et des liens d'accès remis aux salariés. L'éditeur recommande l'activation de la double authentification pour les comptes de bureau.
6. Données de l'entreprise
L'entreprise reste propriétaire de ses données. Elle peut les exporter à tout moment (Réglages, puis Exporter) et supprimer son compte avec l'ensemble de ses données. L'éditeur agit comme sous-traitant pour les données des salariés, dans les conditions de la politique de confidentialité.
7. Responsabilités
Les calculs (heures, indemnités, chiffre d'affaires, factures) sont établis à partir des données saisies et des barèmes renseignés par l'entreprise. L'entreprise vérifie les éléments avant toute paie, déclaration ou facture : l'éditeur fournit un outil de préparation, pas un service de paie ni d'expertise comptable. L'éditeur s'engage sur les moyens pour assurer la disponibilité du service, la sauvegarde quotidienne des données et la correction des défauts signalés. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes payées au cours des douze derniers mois.
8. Disponibilité et évolutions
L'éditeur peut faire évoluer le service et interrompre brièvement l'accès pour maintenance, de préférence la nuit, en prévenant les entreprises pour toute interruption prévue de plus d'une heure.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord un accord amiable ; à défaut, À compléter (tribunal compétent).